Dernière mise à jour : 27 avril 2023
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, que ces termes apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces conditions générales :
- Affilié : désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d’autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.
- Pays : fait référence à : Liban
- Entreprise (désignée dans cet accord par « l’entreprise », « nous », « notre » ou « nos ») fait référence à Smart Stories.
- Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service : désigne le site web.
- Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent ces conditions générales qui constituent l’accord complet entre vous et l’entreprise concernant l’utilisation du service. Cet accord a été créé à l’aide du générateur gratuit de conditions générales.
- Service de réseaux sociaux tiers : désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le service.
- Site web : fait référence à Smart Stories, accessible à partir de https://wp.smartstories.io/
- Vous : désigne l’individu accédant ou utilisant le service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les conditions générales régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui existe entre vous et l’entreprise. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.
Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec ces conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L’entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le service.
Votre accès et votre utilisation du service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre conformité à la politique de confidentialité de l’entreprise. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.
Liens vers d’autres sites web
Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’entreprise.
L’entreprise n’a aucun contrôle sur, et ne assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez en outre que l’entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée ou supposée causée par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance sur tout contenu, produit ou service disponible sur ou par le biais de ces sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, sans limitation, si vous violez ces conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tous les dommages que vous pourriez encourir, la responsabilité totale de l’entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces conditions et votre recours exclusif pour tous les cas mentionnés ci-dessus sera limité au montant effectivement payé par vous via le service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l’entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d’activité, pour blessure personnelle, perte de confidentialité découlant de ou liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le service, le logiciel tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces conditions), même si l’entreprise ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son but essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Avertissement « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »
Le service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et avec tous les défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’entreprise, pour son propre compte et pour le compte de ses affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expressément énoncées, implicites, statutaires ou autres, concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, de compatibilité à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours des affaires, du cours de l’exécution, de l’utilisation ou de la pratique commerciale.
Sans limiter ce qui précède, ni l’entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite : (i) concernant l’exploitation ou la disponibilité du service, ou les informations, le contenu, et les matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou du contenu fournis via le service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés de ou au nom de l’entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Cependant, dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure où elles sont exécutables en vertu de la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales, internationales ou étatiques.
Résolution des conflits
Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le service, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’entreprise.
Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un « pays soutenant le terrorisme », et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste des parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions continueront d’être en vigueur et de produire leurs effets.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Traduction et interprétation
Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition via notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications de ces conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que de nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le service.
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